Facturation électronique 2026 : obligation de passer par une plateforme agréée ?
La réforme de la facturation électronique, entrée en vigueur le 1er septembre 2026, impose aux entreprises françaises de recevoir et d’émettre leurs factures dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Une question revient souvent : faut-il obligatoirement passer par une plateforme agréée ?
Oui, mais pas uniquement
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent utiliser une plateforme agréée pour émettre ou recevoir des factures électroniques conformes. Cependant, cela ne signifie pas que vous devez choisir une plateforme agréée comme solution principale. Vous pouvez utiliser une solution compatible, comme Bill, qui s’appuie sur une plateforme agréée partenaire pour garantir la conformité.
Ce que dit la réglementation
- Réception des factures : Obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, via une plateforme agréée.
- Émission des factures : Obligatoire pour les grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026. Les PME, TPE et micro-entreprises devront se conformer à partir du 1er septembre 2027.
Bill : une solution compatible, pas une plateforme agréée
Bill n’est pas une plateforme agréée, mais une solution compatible qui s’intègre à une plateforme partenaire agréée. Cela signifie que vous pouvez utiliser Bill pour émettre ou recevoir vos factures, tout en respectant les obligations légales. Bill prend en charge les formats Factur-X, UBL et CII, et propose des fonctionnalités comme la conversion automatique, les relances intégrées ou l’export FEC pour la pré-comptabilité.
Points clés à retenir
- Pas de choix unique : Vous pouvez utiliser une solution compatible comme Bill, qui se connecte à une plateforme agréée.
- Gratuité pour la réception : Bill permet de recevoir un nombre illimité de factures fournisseurs gratuitement, quel que soit votre plan.
- Émission payante : L’émission de factures est facturée à l’usage (1 crédit = 1 facture), à partir de 190 € par an (sans engagement, sans licence par utilisateur).
Comment vérifier la conformité ?
Bill met à disposition un moteur de contrôle Factur-X accessible publiquement sur myfactx.com. Vous pouvez ainsi vérifier la conformité de vos factures avant envoi.
En résumé, vous devez passer par une plateforme agréée, mais vous pouvez le faire via une solution compatible comme Bill, qui simplifie le processus tout en garantissant la conformité.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel de Bill.