Facturation électronique 2026 : ce qui est déjà obligatoire depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique en France est entrée en vigueur pour certaines entreprises. Voici ce qui est désormais obligatoire et les obligations à venir.
Réception des factures électroniques : une obligation généralisée
Toutes les entreprises, sans exception, doivent désormais recevoir leurs factures sous forme électronique. Cette obligation s’applique dès réception, quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. Les factures papier ne sont plus acceptées dans le cadre des transactions B2B.
Cette mesure vise à moderniser les échanges commerciaux et à renforcer la traçabilité des transactions.
Émission des factures électroniques : qui est concerné aujourd’hui ?
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’applique depuis le 1er septembre 2026 aux :
- Grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros)
- Entreprises de taille intermédiaire (ETI) (250 à 4 999 salariés ou chiffre d’affaires entre 150 millions et 1,5 milliard d’euros)
Ces structures doivent désormais émettre leurs factures uniquement sous format électronique, conformément aux normes en vigueur.
Prochaines étapes : l’obligation pour les TPE, PME et micro-entrepreneurs
Pour les TPE, PME et micro-entrepreneurs, l’obligation d’émettre des factures électroniques entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2027. D’ici là, ils peuvent continuer à utiliser les formats papier ou électroniques existants, sous réserve de respecter les obligations légales en vigueur.
Que faire pour se conformer à la réforme ?
- Vérifier la compatibilité de votre logiciel de facturation avec les formats obligatoires (Factur-X, PDF/A-3, etc.).
- Former vos équipes aux nouvelles procédures de gestion des factures électroniques.
- Anticiper les ajustements nécessaires pour être prêt avant les prochaines échéances.
La réforme de la facturation électronique marque une étape majeure dans la digitalisation des échanges commerciaux en France. Une bonne préparation dès maintenant permettra d’éviter les perturbations futures.