Facturation électronique : guide de conformité pour les TPE

La réforme de la facturation électronique impose de nouvelles obligations aux entreprises françaises. Pour les TPE, l’échéance est fixée au 1er septembre 2027 pour l’émission des factures. Voici comment se préparer efficacement.

1. Comprendre les obligations légales

Depuis le 1er septembre 2026, la réception de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises. Pour les TPE, l’émission de factures électroniques devient obligatoire à partir du 1er septembre 2027, selon un calendrier progressif.

Les formats acceptés sont :

• Factur-X (recommandé pour sa simplicité et sa conformité européenne)
• UBL
• CII (norme EN 16931)

2. Choisir une solution compatible

Bill est une solution française de facturation électronique conforme à la réforme, éditée par STORAFIX. Elle n’est pas une plateforme agréée mais est compatible avec une Plateforme Agréée partenaire.

Points clés de Bill :

• Réception gratuite et illimitée de factures fournisseurs (tous plans).
• Émission à partir de 190 € par an, sans engagement, facturée à l’usage (1 crédit = 1 facture).
• Fonctionnalités incluses :
• Conversion automatique en Factur-X.
• Relances automatiques (J+3, J+10, J+20).
• Devis et factures récurrentes.
• Pré-comptabilité avec export FEC.
• Accès expert-comptable gratuit.
• Livre des recettes et registre des achats.
• E-reporting B2C.
• API publique pour une intégration technique.

Offre adaptée aux TPE

Bill propose des plans accessibles pour les petites structures, avec une tarification à l’usage. Aucune licence par utilisateur n’est requise.

3. Mettre en place la solution

Étapes concrètes :

1. S’inscrire sur Bill ou une solution compatible. 2. Configurer les paramètres de facturation (formats, relances, etc.). 3. Former les équipes à l’utilisation de l’outil. 4. Tester l’envoi et la réception de factures avant la date limite.

Preuve de conformité

Bill expose son moteur de contrôle Factur-X sur myfactx.com, permettant de vérifier la conformité des factures générées.

4. Anticiper les prochaines étapes

• 2026 : Préparer la réception des factures électroniques.
• 2027 : Être prêt pour l’émission obligatoire.

Pour les TPE, l’enjeu est de choisir une solution simple, conforme et économique pour répondre aux exigences légales sans alourdir la gestion administrative.

> Bill est une solution française éditée par STORAFIX, conforme à la réforme et compatible avec une Plateforme Agréée partenaire.