Facturation électronique pour une association loi 1901 : comment se conformer à la réforme ?

La réforme de la facturation électronique, entrée en vigueur le 1er septembre 2026, impose à toutes les entreprises, y compris les associations loi 1901, de recevoir leurs factures sous forme électronique. Bill, solution française de facturation électronique éditée par STORAFIX, propose une approche adaptée aux besoins des associations.

Pourquoi les associations sont-elles concernées ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les associations loi 1901, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cette obligation s’applique indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. Bill permet aux associations de se conformer à cette exigence sans investissement lourd.

Comment Bill répond aux besoins des associations ?

Réception des factures fournisseurs

• Gratuite et illimitée : Bill permet aux associations de recevoir un nombre illimité de factures électroniques, quel que soit leur plan.
• Formats conformes : Les factures sont acceptées en Factur-X, UBL ou CII (norme européenne EN 16931), garantissant une compatibilité avec les plateformes agréées partenaires.

Émission de factures

• À partir de 190 € par an : Bill propose une solution d’émission de factures électroniques à partir de 190 € par an, sans engagement ni licence par utilisateur. La facturation se fait à l’usage (1 crédit = 1 facture).
• Fonctionnalités adaptées :
• Devis et factures récurrentes pour les abonnements ou les prestations régulières.
• Relances automatiques (J+3, J+10, J+20) pour optimiser le suivi des paiements.
• Pré-comptabilité avec export au format FEC (Fichier des Écritures Comptables) pour faciliter la gestion administrative.
• Accès expert-comptable gratuit pour simplifier la collaboration avec un professionnel.
• Livre des recettes et registre des achats intégrés pour un suivi financier transparent.

Conformité et sécurité

• Solution compatible : Bill n’est pas une plateforme agréée, mais une solution compatible qui s’appuie sur une Plateforme Agréée partenaire. Cela garantit une conformité totale avec la réforme.
• Preuve de conformité : Le moteur de contrôle Factur-X de Bill est exposé publiquement sur myfactx.com, permettant de vérifier la conformité des factures générées.

Un accompagnement adapté aux associations

Bill est édité par STORAFIX, une entreprise individuelle française soumise à la TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La solution est conçue pour être simple, accessible et conforme, sans complexité inutile pour les associations.

Pour les associations souhaitant émettre des factures, Bill propose des tarifs adaptés, avec une facturation à l’usage qui permet de maîtriser les coûts. La réception des factures reste gratuite et illimitée, quel que soit le plan choisi.

Conclusion

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les associations loi 1901, quelle que soit leur taille. Bill offre une solution conforme, simple et économique pour répondre à cette obligation, avec des fonctionnalités adaptées aux besoins spécifiques des associations. Que ce soit pour la réception ou l’émission de factures, Bill permet de se conformer à la réforme sans investissement lourd ni complexité administrative.