Facturation électronique en France : ce qui change dès septembre 2026

La réforme de la facturation électronique en France est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Voici ce qui s’applique dès à présent pour les entreprises, selon leur taille.

Réception des factures électroniques : une obligation déjà en place

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, qu’elles soient grandes, petites ou micro-entrepreneurs, doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Cette obligation s’applique à l’ensemble des transactions, y compris celles entre entreprises (B2B).

Les entreprises doivent donc s’assurer que leur système de gestion est prêt à traiter ces factures, quel que soit le format utilisé (Factur-X, PDF signé, etc.).

Émission des factures électroniques : qui est concerné aujourd’hui ?

L’obligation d’émettre des factures électroniques ne s’applique pas encore à toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) sont tenues d’émettre leurs factures au format électronique.

Pour les TPE, PME et micro-entrepreneurs, cette obligation entrera en vigueur un an plus tard, soit le 1er septembre 2027.

Quels formats sont acceptés ?

Les factures électroniques doivent respecter la norme EN 16931, qui encadre les échanges de données structurées. Le format Factur-X, compatible avec cette norme, est l’un des plus répandus. Il permet une intégration fluide avec les logiciels de gestion.

Préparer la transition

Pour les entreprises concernées par l’obligation d’émission dès 2026, il est essentiel de vérifier la compatibilité de leur logiciel de facturation avec les formats requis. Une migration progressive est recommandée pour éviter les ruptures de service.

Pour les autres, l’anticipation reste de mise : les échéances de 2027 approchent, et une préparation en amont permettra une transition sans heurt.